Nos statuts assurent la démocratie interne

Les statuts de la Coopérative CosmoPolitique ont pour objet de préciser son objet et d’assurer la démocratie interne de la Coopérative.

Ils spécifient la raison d’être de la Coopérative, au sens que lui donne l’article 1835 du Code Civil à la suite de la loi PACTE de 2019 : réaliser son programme politique, à savoir la Société de l’Accord faite de justice sociale, de durabilité environnementale et de démocratie pan-européenne, en 2050 ou auparavant.

La Coopérative comprend trois types de membres : les Coopérateurs, les Salariés, et les Organisations Nationales. Il existe deux organes de prise de décision : le Conseil d’Administration et le Conseil de Médiation et d’Arbitrage, tous deux composés de Coopérateurs et démocratiquement élus par les Coopérateurs. Les Organisations Nationales sont composées des Coopérateurs dont la citoyenneté est celle de l’État-Membre correspondant.

La logique de prise de décision définie par les statuts est la suivante :

  • toutes les décisions attribuant des pouvoirs à des Coopérateurs, engageant des ressources importantes ou des irréversibilités, ou susceptibles de mener à une sanction des Coopérateurs, des Organisations Nationales ou le Conseil d’Administration, sont qualifiées de Décisions Stratégiques, et sont prises à l’initiative des Coopérateurs. Tout Coopérateur a le droit d’initier une Proposition d’Action menant potentiellement à une Décision Stratégique, de l’amender dans un Groupe de Travail dédié et éphémère, et de participer à la sélection des Propositions d’Action qui seront mises en œuvre par la Coopérative. Cette structure générale est adaptée pour chaque Type de Décision Stratégique.

  • les autres décisions, qualifiées de Décisions Opérationnelles, sont prises par le Conseil d’Administration. Les plus importantes d’entre elles sont contrôlées a priori par les Coopérateurs. Ces derniers peuvent librement déléguer entre eux ce pouvoir de contrôle.

Un Conseil de Médiation et d’Arbitrage gère les conflits entre Coopérateurs, Organisations Nationales et le Conseil d’Administration. Il juge aussi des sanctions à leur appliquer en cas de manquement aux règles internes de la Coopérative, après instruction effectuée à l’initiative de Coopérateurs.

La Coopérative CosmoPolitique agit à l’échelle de l’Union Européenne toute entière, au nom de l’ensemble de ses Coopérateurs, sans considération des intérêts nationaux. Les Organisations Nationales à l’échelle de chaque État-Membre de l’Union n’existent que parce que la législation nationale interdit souvent à des organisations non nationales de participer aux activités politiques. À terme, leur vocation est de disparaître. Les Organisations Nationales sont par conséquent strictement subordonnées à la Coopérative et ont une autonomie restreinte au maximum.

Texte complet de nos statuts (texte PROVISOIRE, en cours de révision, et donc NON officiel)

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